L'essentiel du droit des contrats administratifs

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Author(s): Colin, Frédéric

Publisher: Gualino

Pub. Date: 2019

pages: 134

ISBN: 978-2-297-07963-1

  A propos de l'ouvrage Le droit des contrats administratifs réunit l'ensemble des règles juridiques relatives aux actes administratifs de l'adminitration qui ressortissent des juridiques administratives. Les règles de qualification et d'exécution des contrats administratifs ont fait l'objet récemme

 

A propos de l'ouvrage

Le droit des contrats administratifs réunit l'ensemble des règles juridiques relatives aux actes administratifs de l'adminitration qui ressortissent des juridiques administratives. Les règles de qualification et d'exécution des contrats administratifs ont fait l'objet récemment d'une législation et d'une réglementation avec leur codification dans le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019. C'est tout le droit des concessions et des marchés publics qui a été bouleversé et unifié.

Cet ouvrage fait le point sur toutes ces évolutions de façon claire et synthétique.

 Points forts

  • Présentation concise et claire des régles juridiques présidant à la qualification du contrat administratif
  • Ouvrage pédagogique et pratique en 160 pages

 

 

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