L'essentiel du droit de la construction

Intègre les dispositions de la loi ELAN - Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière

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Author(s): Faure-Abbad, Marianne

Publisher: Gualino

Pub. Date: 2019

pages: 176

ISBN: 978-2-297-07798-9

À propos de l'ouvrage Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. La théorie générale du contrat est mobilisée, bien sûr, mais aussi le droit des contrats spéciaux et celui des contrats en

À propos de l'ouvrage

Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. La théorie générale du contrat est mobilisée, bien sûr, mais aussi le droit des contrats spéciaux et celui des contrats encore plus spéciaux du secteur de l'habitation. En outre, le droit des sûretés tient une place essentielle au travers des garanties financières qui s'imposent pour protéger l'accédant à la propriété. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l'on trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs. La seconde partie traite du droit spécial de la construction qui s'est forgé en dehors du Code civil et a reçu son propre code, le Code de la construction et de l'habitation. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés: contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier.

Points forts

  • Réviser et faire un point actualisé
  • Intègre les dispositions de la loi ELAN
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

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